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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
5fdbae2b4aa3048d484a5a43
8 février 2019
8 février 2019
La caisse d'allocations familiales du Val de Marne a suspendu les droits de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462499.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa4b
25 juin 2002
25 juin 2002
Guy C..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc des enfants Damien et Sébastien Z..., 2 / de Mme François A..., épouse B..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502773_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
31 mars 2011
née le 04 Mars 1972 à FOURMIES (59610) demeurant Chez ses parents-...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032500295080485ba25553d
1 mars 2018
1 mars 2018
[E] qu'elle n'avait toujours pas reçu le plan d'apurement de sa dette, et qu'à défaut de le recevoir avant le 31 mars 2015, elle interromprait le versement de l'aide au logement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb9591a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Le 13 mai 2015 , M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601103_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : Sur l’urgence, en raison du caractère erroné du motif de rupture du contrat sur l’attestation contestée, ses droits à l’aide au retour à l’emploi se termineront en mai 2026 ; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
Damien Y...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459283.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Damien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
RG N : 15/ 128-15/ 129 AFFAIRE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE M. Damien X..., Mme Laure Y...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462955.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président
Source officielleciv1
60794d4a9ba5988459c4871b
7 avril 2006
7 avril 2006
juge des tutelles du tribunal d'instance de Nancy a désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Nancy en qualité d'administrateur ad hoc chargé de représenter les intérêts de Benjamin Damien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleRéférés civils
65bc61e94fb290a3460742ae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AIDE ET SERVICES A DOMICILE MIRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459654.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603239d95011a77027839fc4
23 mars 2018
23 mars 2018
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la c aisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (ci-après la caisse) à l'encontre d'un jugement rendu le 9 janvier 2017 par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602453_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officiellePage 3 sur 48