Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Daniel, Louis X..., demeurant chez Mlle Chantal Y..., 7, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Bertin C..., leur petit-fils, et à son épouse, un bail rural pour une durée de 18 ans par acte du 8 mars 1989 ; que M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 603 FS-P+B Pourvoi n° K 15-24.840 R É P U B L I Q U E F

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal ZMANTAR, demeurant 58/60

Chante , demeurant ..., 20 / de M.

de la VIENNE affiliant Madame Marie-Chantal X... en qualité de travailleur indépendant redevable de cotisations personnelles d'allocations familiales et de CSG/CRDS à raison de son activité d'exploitante

Marie-Chantal et Y...

Michel P..., domicilié ..., 14 / Mme Chantal T..., domiciliée ..., 16000 Angoulême, 15 / Mme Patricia U..., domiciliée ..., 16 / M.

des Bouches-du-Rhône, Service contentieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Chantal

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal

(Mayenne), 28 / Mme Chantal A..., demeurant ... à La Brulatte (Mayenne), 29 / Mme Danielle M..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 30 / Mme Marie-Annick XD..., demeurant ...

Jean-Claude A et de Mme Chantal B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant

Le 10 mars 2005, la société Marie a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 22 avril suivant, a ordonné une mesure d'expertise sur l'indemnité d'éviction et l'indemnité d'occupation due à compter

Chaptal à Toulouse ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du maire de la commune de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse le versement de la somme de 6 000 euros

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD, dont le siège est à Sassenage (Isère), avenue de la Falaise, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M.

Michel X..., 2 / Mme Chantal Z..., épouse X..., demeurant ensemble La Côte des Sables, 27500 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section

Pierre Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Chantal X..., 4 / de M.