de la SELARL JOST JURIDIAG, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.

8   000 6319/06 Maria do Carmo Marquez Correia de Gonzalez 5   635,58 5   000 Miguel Marquez Correia 6323/06 Maria Antónia Camacho da Silva Canijo Quadros e Costa 152   905,14 4 &#

mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai

José Maria Alves, M.

Antonio Picón González, who was born in 1960 and lives in Madrid (“the applicant”) who was represented by Mr D.

[R] [F] mal fondé en sa demande incidente et l'en débouter.'

Le 19 mai 2014, M e Rouget a informé la Cour que des raisons exceptionnelles l’avaient empêché de fournir ses observations en temps utile.

cours Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

CORVOL COURBOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ

Par la présente requête, la société Nouvelle société d'ascenseurs demande l'annulation de l'avis de sommes à payer du 26 mai 2021 et la décharge de la somme 38 000 euros.

MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, [W] [S], [X] [E], [K] [P], [R] [T], [H] [M], SCP titulaire de l'office notarial sis à [Adresse 4] Notaires [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josé

Eduardo Mascarenhas 6 250 52 José Francisco Rodrigues 6 250 53 José Pedro Pereira Gonçalves 6 250 54 Júlio Miguel Guerra 6 250 55 Mário Jorge Alvim de Faria 6 250 56 Pedro Miguel Machado Ferrão Martins

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai

E s'est engagé l'armée française le 29 mars 1967 et a été radié des contrôles le 1er mars 1990.

plaidant INTIMES : Maître [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José

son siège [Adresse 4] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0499, assistée de la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Marie-José

José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M. Yvon Dupre, 116°/ de M. Charley Forte, 117°/ de M. Alex Gerphagnon, 118°/ de M.

2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez (C-131/12) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, GC, AF

né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocate au barreau de Paris, Toque P499.