branches : Attendu que la société Cibomat, venant aux droits de la société Quincaillerie lorraine, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée son opposition au commandement de payer, alors, selon

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 25 octobre 2001) que Pierre

X... entre les rémunérations dues (soit 608 025 francs) et les prélèvements en compte courant (soit 789 488 francs) à l'exercice clos le 31 mars 1996, le débit du compte courant venant s'ajouter au fonctionnement

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n° 38 le jour de l'audience tenue le 8 mars 2018, quand les époux I...

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Suivant avis de non constitution du 4 avril 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à M.

profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, venant aux droits, de la société MGFA, dont le siège est ..., et sa direction ..., 75009 Paris, 2 / de la SCI Bourdon Saussaye, dont le siège

un versement de 94 000 francs et des cotisations périodiques de 6 000 francs ; que Mme Danièle Y..., Mme Marie-Hélène Z... et M.

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, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Castel Pierre SARL, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-19.205 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel

Par traité enregistré au greffe du tribunal de commerce de Chambéry le 30 mars 2023, la société Générale Immobilière Conseil et Communication a absorbé la société Citya Immobilier Charbonnier, venant ainsi

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1981 en qualité de démonstratrice-vendeuse par la société Pierre qui exploitait un stand de crêperie à l'intérieur des locaux de la société du Bazar de l'hôtel de ville (BHV) ; que, le 10 avril 1986,

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