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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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26 janvier 2024
L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 6
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2 juillet 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré
JAF Cabinet 8
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4 octobre 2024
N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUKC DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à CONAKRY(GUINEE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Caroline
JAF section 3 cab 5
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7 juillet 2025
5] Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle accordée par la décision numéro 2023/500689 en date du 10/06/2024 rendue par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représenté par Me Marie-Caroline
Chambre 4-7
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16 janvier 2026
exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Marie-Alice JOURDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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Pôle 4 - Chambre 2
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9 octobre 2024
Par ordonnance du 23 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la sociétéAvoriaz Rénovation, en charge des travaux litigieux.
Contentieux commercial
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4 juillet 2025
certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Arnaud HOUSSAIN, vestiaire 18 Me Caroline MAINBERGER, vestiaire 283 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS
Cour d'Appel
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14 décembre 2011
à : Me Renaud DUBREIL Me Caroline VOLLOT-BRUNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 juillet 2023
VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE copie exécutoire le 5/07/2023 à Me CHEMLA Me HUBERT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
JEX IMMOBILIER_VENTES
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3 avril 2025
Vu les poursuites de la SA CREDIT LYONNAIS agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 21 mars 2016 par maître [G], notaire à [Localité 14], selon commandement de payer valant saisie
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2 avril 2026
Vu les poursuites de la SA CREDIT LYONNAIS agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié reçu le 21 mars 2016 par maître [T], notaire à [Localité 7], selon commandement de payer valant saisie
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 10/ 00393 Copies
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10 octobre 2006
ADENTIS en la personne de son représentant légal C/ Marc X...
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12e chambre
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6 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 mars 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai
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Pôle 5 - Chambre 9
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19 septembre 2019
La requête en rétractation fondée sur l'article 407 du Code de procédure civile est également mal fondée car elle subordonne la rétractation à une erreur commise par le juge.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
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