SOURCE DE BELLECOUR [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

LEADON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

Le 9 mars 2009, l'employeur a notifié au salarié son affectation sur le site de Cugnaux (31) à compter du 29 mars 2009.

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.

qu'il lui avait délivré implicitement le 10 mars 2022 et a refusé de lui délivrer le permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Semblançay de lui délivrer une attestation de permis de construire

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDI -VC- [F] [J] / [Q] [U] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des

signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Exposé du litige

[Q] [D] [Adresse 3] [Localité 3] et Mme [K] [D] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON- DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES

B D et Mme A C, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Amboise a délivré à la société Bouygues Immobilier un

2,70 % à compter du 16 mars 2015, - 1.000 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2011.

barreau de LIMOGES Maître Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant...-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure

Elle a adressé, par courrier du 15 mars 2023, reçu le 20 mars suivant, une réclamation indemnitaire préalable pour un montant de 21 671,71 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, l’université d’Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2023 non communiqué, la SAS STI, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal, dans

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant Mme B... et de Me Leeman, représentant l’université d’Orléans. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA