Monsieur [S] [V] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Marion

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu'une nouvelle expertise soit

LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 23 Octobre 1965 à de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), que Mme X... veuve Y... a souscrit auprès de Mme Z..., exerçant sous l'enseigne Fidelio, un contrat d'offre de rencontre en vue d'un mariage

aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006925 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR [11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARION

[S] énonçait « je vous signale l'apparition de nouvelles fissures d'une part sur le pignon sud de la maison au printemps et d'autre part sur le plafond du séjour aujourd'hui ; il n'y a aucune stabilisation

octobre 2006 et 28 février 2007, M. et Mme [A] et leur fille, Mme [W] [A] (les consorts [A]), ont vendu à M. et Mme [O] et à M. et Mme [I] deux parcelles de terre sur lesquelles ont été édifiées des maisons

extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant mentionne notamment les interventions conduites dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation

A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino

[O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, COUR D'APPEL

Marcon, greffier, ont été entendus : - le rapport de M.

de maintenir son hébergement d'urgence et celui de ses deux enfants et de sa femme en hôtel ou de proposer une solution alternative jusqu'à ce que la famille bénéficie d'une solution d'hébergement stable

omises, retenu que la compétence professionnelle de l'entreprise principale dans la réalisation des voiries devait la conduire à prévoir une forme entre l'enrobé et le terrain naturel destiné à la stabilisation

P] [U] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19 avril 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'[Localité 3] de Ville-Evrard comparante, assistée de Me Cathia MARION

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07254 du 27

le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Aurélie LAMOUR, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Géraldine MARION

Portalis DBV5-V-B7J-HKQO Mme [P] [N] Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion