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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118184
30 août 2011
30 août 2011
According to Soldier A, the Nissan contained four people: the Officer in Command of his unit, Major T, the Command Sergeant Major, Warrant Officer W, Corporal L and Corporal Dewi Pritchard, who was in
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608
22 avril 2013
22 avril 2013
On 12 March 2008 the House of Lords (Lord Bingham, Lord Scott, Baroness Hale, Lord Carswell and Lord Neuberger) unanimously dismissed the applicant’s appeal. 21.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-J2VG EURL PHARMACIE AUDOYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fd9d491091e0f0ef8732865
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle informe ce dernier qu'à défaut de paiement dans ce délai, il sera mis en demeure de payer l'indu avec une majoration de 10 %.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En défense, le centre hospitalier de Lens demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement attaqué et, à titre subsidiaire, de limiter la majoration des indemnités susceptibles d'être accordée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les suites opératoires ont été marquées par la réapparition et la majoration des douleurs et des troubles fonctionnels ainsi que le développement de deux complications : une algodystrophie dont les effets
Source officielle3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
8 avril 2026
l'expert a retenu un déficit fonctionnel permanent de 6 % en raison des douleurs au niveau des deux chevilles, du déficit d'extension de 10° de la cheville droite, des douleurs costales droites baromètriques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a conservé un syndrome rachidien à l'origine de troubles de la mobilité et d'une majoration des troubles respiratoires dont il était porteur avant le fait dommageable et pour lesquels il présentait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, quant à elle, n'est pas fondée à demander la majoration de la condamnation prononcée à l'encontre de la commune de Licques en première instance.
Source officielleQuatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Monsieur [C] [F], propriétaire d’une maison construite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168336
10 octobre 2016
10 octobre 2016
This account was published in The Straits Times and on 17 December 1948 the General Officer Commanding Malaya (“Major General Sir C B”) told a press conference that this was an “extremely accurate” description
Source officielle6e chambre
5fde7d931d3c8c55386c1e61
28 juin 2018
28 juin 2018
Bacouel, B..., Donnez, Castelli, C... Laurent et Julien, D..., E..., Goren, Mmes F..., C... Patricia et Amel,, G..., Nait Idir H... et Samia, Hacine Bey et Cocu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC004840707
29 novembre 2011
29 novembre 2011
OBG conducted a major utilities construction business in the early 1990s. Its major customer was North West Water Limited (“NWW”), which accounted for at least 75% of its turnover. 10.
Source officielleQuatrième Chambre
66902764766d1156dbbf1827
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [T] et son épouse Madame [I] [H] ont conclu en avril 2019
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant de la provision dont la CPAM de l'Aisne a obtenu le versement, il y a lieu de porter à 1 162 euros le montant de l'indemnité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration de la somme dont la CPAM de l'Oise a obtenu le versement, il y a lieu de porter à 1 162 euros le montant de l'indemnité forfaitaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En application des dispositions précitées et compte tenu de la majoration du montant des sommes dont la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a obtenu le remboursement, il y a lieu de porter à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le président-assesseur, Signé : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
trimestre échu, sera égale à 25 % de la somme résultant, d'une part, du montant représentatif de la prise en charge à domicile déterminée sur la base du taux quotidien de 84,65 euros intégrant la majoration
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
17 avril 2026
qui resteraient dans les lieux, Condamner la SARL VME Gestion à payer à la SCI La Bégude de Rochefort, la somme de 96.900 euros au titre des loyers et charges impayés au 31 décembre 2021, avec majoration
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