CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
plaidant, au barreau de PARIS INTIMEE : LE SERVICE DES DOMAINES DE L'ETAT, représenté par le Directeur Général de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
APPELANTE : LA MAAF ASSURANCES 15 lotissement Bardinet Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97217
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
SOCO [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et Me Mark BRUNO avocat au barreau de Fort-de-France
68008c7becbbb650faffb015
SOCOLUCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27), avocat plaidant Me Mark Bruno, du barreau de
Chambre civile
679b15a891bdc4437536537e
21 janvier 2025
[Localité 8] [7], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE
Chambre sociale
65af66cdb6c6260008b52fe8
19 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00427 APPELANTE : Association CENTRE DENTAIRE [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mark
644229a4d2fa6fd0f8040318
20 avril 2023
Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Tous représentés par Me Mark
64c35c4cf01612d969deff11
25 juillet 2023
Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME de la SELASU SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mark
6253cbb7bd3db21cbdd8e144
8 octobre 2010
.- Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Louis Maurice Marcel Z... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Joseph
6253cbb7bd3db21cbdd8e156
26 février 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 04 Septembre 2007, enregistré sous le no 04/ 00504 APPELANTE : Compagnie GAN ASSURANCES IARD 8-10, rue d'Astorg 75009 PARIS représentée par Mark
68008c7aecbbb650faffb011
[W] [L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Mark BRUNO, du barreau
6253cc63bd3db21cbdd8ff4b
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Ali X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL BEL'OCAZ Rond Point de Carrère 97232 LAMENTIN représentée
64ae4ae9a1775905dba3bb72
4 juillet 2023
de Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [P] [N] [R], assisté de sa curatrice Madame [C] [R] EHPAD [11] [Adresse 12] [Localité 5] non comparant représenté par Me Mark
69690b62cdc6046d47693d6c
13 janvier 2026
BELOVETSKAYA de BELOVETSKAYA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Mark
679b15a991bdc44375365384
LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES 'BRGM' pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité auit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mark
65c32f6511f78b0008e3e38a
23 janvier 2024
000624 du 19/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur [N] [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] MARTINIQUE Représenté par Me Mark
6253cc43bd3db21cbdd8fa1e
13 août 2012
Toque 27), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Jacqueline Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Troupé, avocat au barreau de la Guadeloupe, substituant Maître Mark
Trib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
: DEMANDEUR : [F] [L] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Max BELLEMARE, avocat au barreau de la Martinique, substitué par Maître Mark
672088ebd9b5cc5d4430a0c8
15 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 13 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/01778 ; APPELANTE : Madame [H] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mark
65af66c1b6c6260008b52fe2
OPERATEUR SOCIAL EFFICACITE ENERGETIQUE 'OSER' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [F] [V] [Adresse 6] [Localité 3
Page 3 sur 275