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203 résultats pour « Martin BROUARD DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00925

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2006, R.G. n°06/03921) que par acte notarié du 31 décembre 1994, l'Eurl Antharium (l'Eurl) a acquis divers biens immobiliers situés à la Trinitié (Martinique

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00926

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2006, RG n° 06/3907) que par acte notarié du 31 décembre 1996, l'EURL Antharium (l'EURL) a acquis divers biens immobiliers situés à Fort-de-France (Martinique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200908

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

E... et de Mme U..., et dit qu'à l'expiration de ce délai, faute pour le débiteur de s'être exécuté, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a011

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12073

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Par conclusions du 9 octobre 2015 (n° 3), la Scp Brouard-Daudé, en la personne de Maître Daudé-Brouard, ès qualités, sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et l'emploi des dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbffc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuillier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-887672-912235

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il n'a donc pas à trancher tout différend existant entre le débiteur et son créancier.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80121

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel BROCARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

K J et Mme D, Martine J née E, et de Me Dubois, représentant la commune de Virelade. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107640_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, J-K.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce titre et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008246_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, - et les observations de Me Marie Carré, substituant Me Brossard, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Martin Brouard, avocat (P0371).

Source officielle