Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

postulant Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle ORENGO, avocate au barreau de PARIS Monsieur

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière

{ margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sE7C30868 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt;

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Z..., de Me Foussard, avocat de la société civile immobilière Le Verseau, de la SCP Piwnica et Molinie avocat de M.

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roger, avocat des époux B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts X..., de Me Vuitton

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sDDB50A14 { color:#ff0000 } .s7F74B77E { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt;

G..., B... - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me C..., avocat plaidant Monsieur Bruno A...

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .sA9FD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size

au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TASSEL, avocat au barreau de PARIS

, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la Communauté Urbaine de Lille, de Me Boulloche, avocat de MM.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Madame Michèle Y..., demeurant ...