du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991, a été licencié pour motif économique le 30 juillet 1996 et a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime

, régime social des marins ; que le salarié a saisi l'administrateur des affaires maritimes d'une tentative de conciliation au sujet d'un litige l'opposant à son employeur et relatif aux congés payés,

X... et onze autres salariés, employés par le Port autonome de Bordeaux en qualité de marins, ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de leur droit au

quant à la qualité de l'appelant ; qu'en déclarant néanmoins cet appel irrecevable, l'arrêt attaqué à violé l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les litiges entre armateurs et marins

pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DES OFFICIERS DE LA MARINE

pas inscrits au rôle du navire, document établi par l'administration maritime à partir d'éléments communiqués par l'entreprise de marine marchande ; "et alors, d'autre part, que la Cour, qui nonobstant

" : tout employeur de salariés exerçant la profession de marin » ; « 3° "Marins" : les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire" ; qu'il résulte

d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et le protection sociale du marin ; qu'il incombait à la cour d'appel pour

Iles Kerguelen dépendant du territoire des terres australes et antarctiques françaises, a été licencié pour motif économique et a saisi le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, statuant en matière maritime

d'instance statuant en matière maritime de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

mois, suivant les hypothèses ; que les prescriptions suivantes ont été notamment précisées : n° 5 : calorifugeuse de l'échappement du moteur auxiliaire ; n° 6 : remettre en état l'éclairage à la machine

X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

E... et ont saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Bernard, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, en date du 6 juin 2000, qui, pour refus de se conformer à un règlement des autorités maritimes relatif à la police de la navigation

CHANET, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEREIL DE LA RIVIERE Sandrine, épouse LE CHEVALLIER

X..., employé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) en qualité d'ouvrier mécanicien, a été stagiaire maître-machine du 8 au 14 juin 1999 à bord du navire à grande vitesse Aliso qui

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême