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66 résultats pour « Marwan SAKR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda885

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] BATIMENT représenté par son mandataire ad hoc [K] [N] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Maître VERDIER Martine, Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. X... Marc à nouveau a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741618b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

divorce porterait gravement atteinte à ses convictions religieuses, au motif que la décision judiciaire tendant à la rupture du lien conjugal dans un Etat laïc n'avait aucune influence au regard du sacrement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a68

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

VELLE-LIMONAIRE et DECIS, avocats au barreau de BAYONNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal représenté par son syndic la SALR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300526

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Lionel X... a obtenu l'autorisation administrative d'exploiter un fonds agricole d'une superficie de 120,98 ha situé sur les communes de Sabres et Trensacq, accordée par décision du 21 mars 2008 par le

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae1e405357f749ea7c0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ONET SERVICES Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Jessica DALMASSO -SELARL VERIGNON -Me Véronique SAURIE Décision déférée

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c5121e6e055673490880

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Rôle N° 12/01272 [E] [N] C/ [P] [F] [D] [T] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b340

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

août 2006 Demeurant : 42, rue Hoche 78000 VERSAILLES Représentés par la SCP Laurence TAZE-BERNARD Catherine BELFAYOL-BROQUET, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Marianne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201136_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 5 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En deuxième lieu, l'expert indique que " l'absence d'imagerie postopératoire devant l'apparition du syndrome sacré constitue un manquement dans la prise en charge " sans préciser si ce manquement a pu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203794_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202926_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, sous le n° 2202926, Mme E B, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice des

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Richard Ekambi, - Mme Chantal Sanglier, - Mme Marlène Ben Romdhane, - Mme Madeleine Planchas, - Mme Ghislaine Martin, - Mme Sophie Lourme, - Mme Mylène Pomian, - Mme Michèle Le Crom

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126938_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1126DEC007389016

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fc

Appel

13 mai 2009

13 mai 2009

APPELANTS Compagnie MAPA agissant en la personne de son Directeur Général en exercice, Rue Anatole Contré-17411 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201713_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février 2022, 5 et 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109795_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc3eaaf44d62f53e9b1

Appel

26 février 2013

26 février 2013

[Y] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, l'affaire étant actuellement pendante devant le Tribunal de Mont-de-Marsan. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1125JUD001732106

Admin. suprême

25 novembre 2010

25 novembre 2010

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt

Source officielle