B, représenté par Me Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204511 du 19 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

égale ou supérieure à 50 000 euros ; que le détenteur de ces mêmes biens n'est pas davantage soumis aux obligations de l'article 215 ter du Code des douanes ; que tel est en l'occurrence le cas du masque

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déposé une plainte simple auprès du procureur de la République du chef notamment d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

X... ne démontrait pas que les masques fournis par l'employeur étaient inadaptés à l'usage auquel ils étaient destinés ou que leur port présentait des inconvénients tels qu'ils rendaient nécessaires leur

aux contenus litigieux ; que les trois mis en examen n'ont pas contesté être les auteurs de ces mails ; que les mails de M.

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

A B, représenté par Me Masilu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

L'appelante oppose sur le fondement de l'article 901 du code de procédure civile que sa déclaration d'appel à 16h30 est recevable aux motifs d'une première part qu'elle n'a pas confié de mandat à Me Masilu

B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence

moyen : 1°/ que le droit au respect de la vie privée consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose à ce que l'administration d'un État procède à des saisies massives

H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Massif marine et de MM.

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, pour contraventions de violences et de dégradations, l'a condamné à deux amendes de 300 euros

restitués à Apple et a rejeté les autres demandes d'annulation ; "aux motifs que ( ) sur la demande d'annulation de la saisie des données informatiques placées sous scellés n° 27 à 32, sur la saisie massive

Mahieux, président, M.

.. font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le prix de cession devait être fixé d'après les chiffres de l'exercice 1987 sans qu'il n'ait été démontré que la société avait procédé à des soldes massifs

, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement