à Me Masilu-Lokubike de la somme de 1 080 euros.

B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

C ; - et les observations de Me Lansard, se substituant à Me Masilu-Lokubike, avocat de Mme A, présente.

C A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

C B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

B C, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

C... épouse D..., représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte de résident ;

C... épouse B..., représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme E C épouse B, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (MOLDAVIE) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau

(structure) et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement et la corniche, les pieds du

A..., représenté par Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

B A, représenté par Me Parfait Masilu, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le

part, qu'un préjudice purement éventuel ne saurait donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ; que tel est le cas du préjudice tiré de la prétendue perte d'une chance de commercialisation massive

[L] [W] né le 08 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social

A B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français