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316 résultats pour « Mathieu GIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303405

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décembre 1973 à [Localité 6] (Hérault) Chez Monsieur [C] [K] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444909

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'appel du 13 juin 2019, APPELANTE : Madame [D] [Z] née le 07 Mars 1984 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [LA] [I] épouse [E] née le 21 Avril 1973 à BORDEAUX (33000) 24 route de Cabanac 33720 ST MICHEL DE RIEUFERT représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de19

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07732) suivant déclaration d'appel du 28 mars 2022 APPELANTE : [D] [Z] [F] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfde

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[7]' représentée aux présentes par son co-gérant Me [O] [C] mandataire judiciaire et agissant en qualité de mandataire ad hoc de [M] [L] dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immatriculée au RCS d'[Localité 21] sous le numéro 478 342 579, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A

6364bb54e405357f749ea93c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GDP VENDOME [Adresse 14] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Yousr AMRI substituant Me Florence DUBOSCQ avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [Z] [F] [P] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me POUPOT-PORTRON sunstituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

économique de la direction [Localité 8] Grand Sud-Ouest de L'UES [Localité 8] CSE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60342a9eff474d1c8fb6d4a5

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Parfip France la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE en la personne de Maître Mathieu

Source officielle

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