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181 résultats pour « Mathieu Jean-Baptiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b0cd580146773f61a8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

D..., épouse Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant en qualité d'héritière de Jean D..., 3°/ Mme Brigitte, Bernadette, Marie-Madeleine C..., veuve B...

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9c4cdc6046d47e757ad

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [N] assisté de Me Jean-Baptiste GUEDON, avocat à ANGERS, en présence de Mme [Y] [K], représentante des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94084

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed17

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Vincent, demeurant à Cateraggio, Aléria (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de : 1°/ M. G...

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

30/06/2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo MARTINO, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

30/06/2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo MARTINO, juge-commissaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Mathieu D..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne F..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 4 / de Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c8

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

de cession de ses droits, dans les biens des défunts parents Y..., à son frère Jean Baptiste dit Clément et Anne, avec ensuite partage entre eux deux des biens). Cet acte comporte neuf pages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Baptiste Pierre Mathieu X...

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401604

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean-Pierre G..., 12°/ de Mme Monique, Antoinette F..., domiciliés ensemble, 20128 Grosseto-Prugna, 13°/ de M. Jean-Louis H..., domicilié ..., 14°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503232_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

concours de la force publique à compter du 1er avril 2025 aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Roubaix du 2 décembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 1/5 rue Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300828

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a6d8ceca1cd7019148

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

: Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41920 à Monsieur [B] [D] [S], Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740748b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

Source officielle