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181 résultats pour « Mathieu Jean-Baptiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [D] [V] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [O] [F] [Adresse 7] [Localité 19] représentés par Maître Mathieu JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS - #D1777 DEFENDERESSES Le syndicat

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris SARL SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORTIQUES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48635

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Antoine, Mathieu

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e8

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean-Baptiste X..., 2 / Mme Pascaline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Pantanacce n° 40, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...

Source officielle
CC

civ1

60794c019ba5988459c446f1

Cassation

5 mai 1981

5 mai 1981

ET JEAN-BAPTISTE A...

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c27

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

MIS MATHIEU X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4181

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60363cd28170cc9eb8ac4792

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Baptiste X... né le 02 Décembre 1987 à AJACCIO (20000) ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

dans les cylindres de découpe, il était intervenu au niveau des points rentrants pour retirer la matière, l'ensemble automatisé étant en fonctionnement; qu'il soulignait l'absence de dispositif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Jean-Baptiste X...

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c44018

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

ETANT DECEDE, SA SECONDE EPOUSE S'EST REMARIEE AVEC JEAN BAPTISTE X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007988531

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Pierre-Mathieu Y... et M. Jacques C..., sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Z..., administrateur civil ; que, dès lors, Mme A... n'est pas fondée à soutenir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Source officielle