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637 résultats pour « Mathieu PATERNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

29/01/2026

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Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/03/2025

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Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

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26/11/2024

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Dépôts des comptes

MATHIEU PATERNOTTE

SIREN 903410678Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

02/01/2023

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101165

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

; que les enfants X...- Y... n'ont jamais été coupés de leur famille paternelle, entretenant même des liens avec Sylvie D..., épouse Z... ; que le témoignage de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575717

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

F..., de nationalité française en raison de la reconnaissance de paternité de M. A... E..., de nationalité française.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

ses déclarations recueillies par les experts et les praticiens ont été très variables et n'ont pas repris les termes de la plainte initiale, Z... renvoyant tour à tour les adultes aux injonctions paternelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100424

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

l'action en recherche de paternité ; article 329 du code civil : l'action en rétablissement des effets de la présomption de paternité est ouverte à chacun des époux durant la minorité de l'enfant et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f29

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:201

CJUE

31 mars 2011

31 mars 2011

#Mathilde Grasser contro Freistaat Bayern.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Germania.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100664

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Pierre-François X... et son épouse, décédés respectivement en 1953 et 1962, qui étaient les grands parents des enfants d'Herminie Z... dans la branche paternelle ; Considérant que dans la branche paternelle

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401a7

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02506_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91410

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91411

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d1

Appel

8 février 2013

8 février 2013

X... présente des caractéristiques génétiques incompatibles avec une paternité vis-à-vis de l'enfant Florane Y... et qu'il n'est pas le père biologique de celle-ci, sa paternité sur l'enfant est donc formellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90021

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Mathias est très dissipé chez les grands-parents paternels qui semblent manquer d'autorité (ne veut pas rester à table, se lève, ne veut pas aller au lit seul, etc...).

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c438ba

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Attendu que Marie-Madeleine X... est décédée le 4 avril 1970 laissant pour lui succéder Jean Y... son oncle dans la ligne maternelle qui est mort peu après ; que le 27 juin 1979 Jean-Mathieu Z... a assigné

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4420c

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

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