AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.
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MATHIEU PATERNOTTE
29/01/2026
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04/03/2025
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26/11/2024
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02/01/2023
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101165
23 novembre 2011
23 novembre 2011
; que les enfants X...- Y... n'ont jamais été coupés de leur famille paternelle, entretenant même des liens avec Sylvie D..., épouse Z... ; que le témoignage de M.
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