articles 1991 et 1992 du Code civil ; 5 / qu'il n'était pascontesté que la reprise, dans le bail renouvelé, de la clause 9-a aurait imposé au preneur l'obligation de veiller à l'étanchéité des verrières

les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs qu'il ressort, des déclarations d'Ange François X... et de Dominique X..., que les avoirs déposés au Crédit Suisse appartenaient à Verena

Jean-Paul X..., demeurant ..., 45190 Vernon, 2°/ de la SCP X... dont le siège est ..., 3°/ de l'Y...

Z... et l'accident quand de surcroît il ressortait des constatations de l'arrêt que le décès était consécutif à une thrombose veineuse qui avait pu être engendrée par un alitement prolongé et qu'effectivement

Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.

Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...

Paris ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité les dommages-intérêts dus par la société de transport au garage à l'indemnisation du préjudice provenant de la détérioration d'une verrière

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Vedettes et sirènes, dont le siège est ..., défenderesse

Y... avait été embauché par la société Geka, en remplacement d'une salariée qui ne voulait pas suivre sa société sur son nouveau site du Vésinet ; que dans les locaux comptables de Sovcor, sous-loués

Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est

; qu'en affirmant néanmoins que le décret du 3 mai 2002 n'avait pas de valeur interprétative s'agissant de cette notion de bateau porte-pilotes, ainsi différencié de celle de vedette de pilotage, pour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la société Le Veneto en son intervention ; Attendu que, par ordonnance du 5 mai 1993, le président du tribunal

l'ensemble immobilier Le Palais Royal du 5 juin 1987, celle-ci a décidé : "suite à l'étude réalisée depuis la dernière assemblée générale, un appartement du 2ème étage du bâtiment 6/8 s'est doté d'une verrière

professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE VI VERNAL

coupable d'arrachage ou défrichement de ses bois par un particulier sans autorisation ; " aux motifs que " comme l'a dit le tribunal, il apparaît des clichés versés aux débats, que, même si la végétation

10 millions de lires, propriété de Gianfranco C..., les trois hommes ayant pris ensuite la fuite à bord des deux bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette

pourvoi formé par : - La commune de Charbonnières-les-Bains, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 5 décembre 2014, qui a statué sur une requête en matière