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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
21 juillet 2016
MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE Me BRUZZO Me JOUSSET Me GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
V-B7D-CATFI Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/00699 APPELANT Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marion GABORY
Source officiellePOLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES ARCADES C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878751eeae4f1309d2e4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMÉE SASU L'ETUDIANT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ces conditions, les dispositions de l’article 8.1 permettant un dépassement des règles de gabarit dans une limite de 20% sont bien applicables au projet.
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
par Me Julien Y... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 INTIMÉ Monsieur Donatien Z... né le [...] à PARIS (75012) demeurant [...] 07 Représenté par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si la commune fait valoir que ce montant apparaît excessif, il résulte de l’instruction que le véhicule acheté est un modèle d’occasion d’un gabarit similaire au véhicule précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024d2
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente
Source officielle6ème chambre
DTA_2001378_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP GABORIT-RÜCKERSAVIGNAT-VALENT et ASSOCIÉS), demande au tribunal de rejeter la requête de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... 38530 PONTCHARRA représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
1942 Ferenc BALIKÓ 1939 Jenőné BÁLINT 1939 István BALOGH 1957 János- BALOGH 1945 Józsefné BALOGH 1947 Sándor BALOGH 1969 Tibor BALOGH 1943 Mária Matild
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
numéros 7, 9 et 11 sentier des Grammonts présentent des façades enduites de couleur blanche, il ressort des photographies produites que celles situées aux numéros 3 et 27 sentier des Grammonts et allée Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B et la société Snow Flake, de Me Mathieu, représentant la commune de Courchevel et de Me Germain-Morel, représentant MM. F et A. Considérant ce qui suit : 1. M. F et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les requérants soutiennent toutefois que l'attique surmontant cet étage plein ne s'insère pas dans le gabarit n° 1 de l'élévation en façade figuré en annexe 2 du PLU en raison d'un recul insuffisant de
Source officiellePage 3 sur 5