20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde

--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde

RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - aucun défaut d'entretien normal de la borne ne peut être retenu ; - l'accident, survenu en pleine journée, est exclusivement imputable à la faute de la victime.

Compagnie d’assurance WAKAM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108 représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE

Deux enfants sont issus de cette union : Matthias, né le 20 juin 2002, Laïla, née le 5 janvier 2008.

Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Mathilde X..., demeurant ..., défenderesse

Dans le cas présent, les notifications litigieuses comportaient en annexe les tableaux suivants : Créance n°2107106876 Nature des prestations ½ journée suivante Hors ½ journée suivante & <= 24h > 24h

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

fabrication, avait attiré l'attention du président-directeur général sur l'état et les défectuosités de certaines machines en service dans la société; que le demandeur, qui avait travaillé pendant la journée

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

A..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain

Concernant la détermination du nombre de jours retenus pour fait de grève, elle ajoute que le point de départ est le premier jour de participation et que le terme est le jour où l'absence du salarié n'est

de venir les récupérer ; l'enfant ajoutait que le lendemain, leur grand-père s'était exhibé devant eux, ouvrant son peignoir sous lequel il était entièrement nu ; il indiquait également que, quelques jours

[G] [Z] [B] UDAF du Bas-Rhin 19-21 rue du Faubourg National - CS 70062 67070 STRASBOURG ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL

siège est ..., 7 / de la trésorerie Bordeaux amendes, dont le siège est ..., 8 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 9 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 24 44 CRS Journu

En outre, la considération, également alléguée sans pour autant être démontrée, que l’étalement aurait été réalisé en une demi-journée, plutôt qu’une journée, est sans emport sur le montant convenu entre

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre