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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
20 août 2024
05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
Source officielleService des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
2 avril 2026
51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de travaux pour la réalisation d'une construction en bois sur la parcelle cadastrée section située route de Sommières.
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302099_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Rosé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’alignement individuel du 21 février 2023 constatant les limites de la route départementale D 559
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d9692908f9
23 août 2023
23 août 2023
au centre de rétention : [6] 1 assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Sandra Bonfils-Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [I] né le 19 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Mathilde Mariette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bea
8 juin 1978
8 juin 1978
EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE DES ORAGES AYANT PROVOQUE DES PLUIES ABONDANTES, LES EAUX PROVENANT DU LOTISSEMENT AMENAGE PAR MATHIEU
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
20 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Mathieu, - Z...
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Matthieu A... et M.
Source officielleTrib. de Commerce
6800bd5570f05fda0a899703
16 avril 2025
16 avril 2025
pour le transport routier de marchandises.
Source officiellePage 3 sur 52