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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le maire de la commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
Instance de FALAISE- RG no 11- 03 / 0045 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François C... ... 14700 MARTIGNY
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632124
10 janvier 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MARIGNY-LE-CHATEL, dont le siège est à
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202478_20220923
23 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marigny-en-Orxois au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
Le maire de Martigny était donc tenu de s'opposer à la déclaration préalable de M. B.
Pôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
Le théâtre Marigny soutient qu'il s'agi de conditions suspensives cumulatives, qui n'ont pas été réalisées, la tournée n'a pas été organisée par le théâtre Marigny, elle n'en est pas le producteur, et
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60816
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.919 Demandeur(s) : la société Marigny conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500349_20250325
25 mars 2025
sur les Puits " à Martigny-les-Bains ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302633_20251009
9 octobre 2025
B... ne saurait être regardé comme appartenant aux parties actuellement urbanisées de la commune de Marigny-sur-Yonne.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007844704
11 janvier 1995
Article 2 : Les conclusions de la commune de Marigny-les-Usages tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2301567_20250618
18 juin 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Marigny-le-Lozon a délivré à l'office public de l'habitat Manche Habitat un permis de construire modificatif n° 1.
comm
6079d3559ba5988459c58720
20 mai 1997
Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 janvier 1995), rendu en matière de référé, que la société de Marigny et compagnie (société Marigny), agent
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
à la charge de la commune de <ANO>Martigny-les-Bains<ANO> une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2501073_20250416
DTA_2203090_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la commune de Martigny-les-Bains, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046242
4 juin 2014
Vu 17°, sous le n° 379595, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Martagny, représentée par son maire ; la commune de Martagny
soc
6079b1899ba5988459c5275a
25 novembre 1997
Sur le moyen unique : Attendu que la société Normil établissements Choteau et la société Brasserie Bernard Martigny (les sociétés) filiales de la société Brasseries Kronenbourg appartenant au groupe
JU3
DTA_2102633_20231122
22 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de Margny-lès-Compiègne la communication des grands livres des comptes de la commune pour les années 2019 et 2020.
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
Article 4 : La commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL sont condamnés, in solidom, à verser une provision de 2 000 euros à A...
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