CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 résultats pour « Matthieu BARTHES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Mathieu Z..., décédé le 25 mai 2010 né le 14 Janvier 1959 à CREST (26400) ... 26150 BARSAC défaillant M.

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

la quasi-totalité des habitants de Saint-Barthélémy, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd2593736057d78aaaf

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fc

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] de ses demandes formées à l'encontre de la société LCL Saint-Barth, - condamné la société [I] [T] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91493

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124c

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

née le 20 Septembre 1941 à HANNOVRE ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA assistée de Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91490

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93155

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c583c9498318209e67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889b513cb5adff9437c0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

631987b851eeae4f1309d392

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LEFRANC BARTHE, avocat plaidant au barreau de Paris Société DOUBLE A (1991) ) PUBLIC CO.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac9f3eafe9fcf075ff7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

François X..., gérant statutaire de l'association en participation est lui-même décédé le 8 juillet 1988 en l'état d'un testament olographe du 1er janvier 1988 instituant son neveu Dominique-Mathieu X.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac2f3eafe9fcf075fcb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

Source officielle