IRIS copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Gre Me Priem FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123

délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au

douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me COPPER-ROYER

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKYB [C] [T] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à :

Mage et les sociétés RPO Carrelage et Roys, M.

Dossier Copies électroniques : - Me [Localité 2] DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 04 MEE Affaire : Compagnie d'assurance GENERALI IARD Représentant : Me Mathilde

Par un acte en date du 18 janvier 2018, la SARL ROYER a interjeté appel de ce jugement.

Paul X..., 2°/ de Mme Josette X... née A..., demeurant ensemble Benevent Saint-Laurent des Hommes, 24400 Mussidan, 3°/ de Mme Marie-Gabrielle Y... née Mathieu, 4°/ de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège social est sis au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Charles Mathieu", sis 126, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 20°/ la

La société GROUPE ROC ECLERC se présente comme étant à la tête d'un réseau'd'entreprises de pompes funèbres exploitant sous l'enseigne ROC ECLERC.

ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, - les conclusions de M.

/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL