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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d491ffd67cd894d644
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d691ffd67cd894d645
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d991ffd67cd894d646
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
réalisée en janvier 2005 à la demande de la société G Studio, que cette étude recommandait la réalisation d'un blocage par la mise en oeuvre d'un enrochement et qu'il résultait des documents versés aux débats
Source officielleService des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société DEBAYLE
Source officielleAdjudications
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b2
19 avril 2024
19 avril 2024
Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Mathieu
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
6 mai 2026
FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00743
15 juin 2021
15 juin 2021
[P], [Z], [J] et [U] coupables du délit d'intrusion dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires en réunion et avec dégradation, alors : « 1°/ que n'est pas pénalement
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
des encombrants) ; l'OPH a souhaité rationnaliser cette organisation en regroupant les prestations d'entretien et d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs et débarras des encombrants en
Source officielle1re chambre civile
694539d775782d5f06b720c3
18 décembre 2025
18 décembre 2025
INTIMES : Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32
Source officiellePage 3 sur 188