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Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

demeurant chez Mlle Laëtitia A... ... 69200 VENISSIEUX Non représenté Mme la PRESIDENTE de la COMMISSION des MINEURS de LYON, ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998

Compte tenu du conflit parental, les deux enfants mineurs Céline et Mathieu ont été confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par décision du juge des enfants de SAINT-NAZAIRE du 25 juin 2007 et la mesure de

(Ardèche), prise en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Mathieu, 4°) de Mme Josée B..., divorcée Z..., demeurant à Papeete (Polynésie française), prise en qualité

MATHIEU A..., Y...

d'assistance éducative, qui a ordonné la mainlevée de la décision plaçant son petit-fils Mathieu Y... au service de l'aide sociale pour le confier aux époux Simond C..., d'avoir statué sans qu'il ait

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

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Et aux termes de l’article L. 522-3 de ce code: « L’évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Le ministère public a déposé et développé des conclusions tendant à l'irrecevabilité de la demande de communication directe du dossier d'assistance éducative des mineurs Christelle et Mathieu Z..., relevant

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Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

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B D et Mme C A et leur fils mineur E D, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert A..., 2°) Madame Marie-Jeanne A..., demeurant ensemble à Buxières-les-Mines