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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
000 francs ; que Patrick Y... déposait plainte à son tour en indiquant qu'Ousmane X..., en échange de la promesse d'améliorer sa situation professionnelle et sous la menace de la survenue des pires maux
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL A Bati, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mad Films Mens Insana a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt audiovisuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En outre, si la SARL Mad Films Mens Insana soutient aussi qu’elle était éligible au remboursement du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles au titre de l’année 2017
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
P CI domicilié 5 Route d'Herbeville à Maule (78580) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310602_20230808
8 août 2023
8 août 2023
avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui créditer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512158_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SELAS Ernst & Young société d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société l’Il Ô Marmots Crespin
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472811.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Mad Films Mens Insana a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt institué par les dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
E et Mme F sont propriétaires d'un immeuble situé au 440 rue des Déportés à Crespin (59154).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113533_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient qu’il remplit les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les travaux qu’il a engagés dans sa résidence principale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante en appel, en enregistrant des sommes au crédit du compte 46467000 " Autres comptes débiteurs et créditeurs ", elle a nécessairement
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DONNE ACTE à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] de son désistement pour le surplus de ses demandes, LAISSE à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [T] [D] la charge des dépens prévus à l'article 695 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Mad Films Mens Insana a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution d’un crédit d’impôt
Source officielleJU1
DTA_2500889_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... a été contrôlé par les forces de l’ordre de la BMO Saint-Crépin-Ibouvillers, le 25 février 2025 à 15h50, sur la RD 5 traversant le territoire de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers à une vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
soutient que : - elle a fait réaliser des travaux d'agrandissement et de restructuration des cuisines du restaurant scolaire pour lesquels le marché de maîtrise d'œuvre comprenait : - la société Line Crépin
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76bb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maud TINOT, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel
Source officielle2 e chambre civile
627df7e40d41e0057d43e32f
12 mai 2022
12 mai 2022
en compte courant de 30 000 euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette fonctionnaire était titulaire d’un compte épargne-temps crédité de cinquante jours et les deux collectivités ont convenu, concernant le règlement financier de la reprise du compte épargne-temps,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502528_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2502279,2502282 , 2502425, 2502233, M A : 2502280, 2502281, 2502278, 2502275 Ci au 8-7-2025 à 12 heures la réception d'une contravention pour excès de vitesse constaté le 9 mai 2025 à Saint-Crépin
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