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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101184_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M. et Mme D, et E, de la SELARL LEXCAP, représentant Questembert communauté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200944_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500802_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Dietsch, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203161_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 5 juillet 2022, la C, représentée par Me Dietsch, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème chambre
DTA_2206841_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2023 et 27 mars 2023, la SCCV L'Héritage, représentée par la SELARL Dietrich et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204612_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M. et Mme E, H, I, représentant la commune de l'Île-aux-Moines, et de Me Derveaux, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
000 euros le 27 février 2011 au règlement partiel d'une facture du fournisseur Passion Automobile Sport, la somme de 8 100 euros le 2 février 2011 au règlement partiel de la facture du fournisseur Dietrich
Source officielle3ème chambre
DTA_2202281_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Diestchy substituant Me Sonet, représentant l'association Ksilink. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant Mme C et autres, et de Me Lepigoché, du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Dietsch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etablissement public foncier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 23 juillet 2018 ; 3°) de mettre
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