Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Maurice Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Maurice XX..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Claude XG..., demeurant ..., 12°/ de M. Emile XK..., demeurant ..., 62690 Aubigny-en-Artois, 13°/ de M.

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., "Les Panoramas", appartement 1891, 94410 Saint-Maurice

), 5°/ à la société Beachcomber Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Maurice), défenderesses à la cassation.

Maurice D..., demeurant ..., 5°/ de M. A... de Kaenel, demeurant ...Ecole, 57910 Woustviller, 6°/ de M. Z... Risse, demeurant 25, rue Château Briand, 57990 Hundling, 7°/ de M.

Renoard et la SA Jacques Briant d'autre part, mais, en définitive, les demandeurs n'ont formulé leurs réclamations que contre la seule SA Jacques Briant.

la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Compagnie Fives Lille, dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de la société Maurice

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société par actions simplifiée (SAS) MW Brands, devenue Thaï Union Europe, est détenue par la société par actions simplifiée unipersonnelle

SERDUCO 33/37 RUE GEORGES URBAIN 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS

Bonaventure, Maurice A..., demeurant Berge de Briant, Citron, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit :

Maurice Z..., 2 / de Mme Marcelle Z..., épouse X...

, Pierre, Louis A..., demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice

Maurice Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., née X...

Maurice B, demeurant ... ; M. Jacques C, demeurant ... ; M. René D, demeurant ... ; M. Michel E, demeurant ...

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC Equipement, les conclusions de M.