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110 résultats pour « Maxime CHUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'autorité administrative détermine les maxima et les minima prévus aux alinéas ci-dessus sur proposition de commissions consultatives paritaires départementales et, le cas échéant, nationale.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673790

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

FRANCOIS Y..., MME MARIE JOSEPHE Y..., NEE DE CARRERE, DEMEURANT AU CHATEAU DE CANON, PAR MEZIDON CALVADOS , ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300446

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

débuté le 1er juillet 2008, AUX MOTIFS QUE, sur la mise en conformité du fermage, l'article L 411-11 avant dernier alinéa du code rural prévoit que, concernant le prix du fermage, « ces minima et maxima

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1af

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Nancy, 9 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / du Crédit lyonnais-DGA Vosges et Nancy périphérie, société anonyme, dont le siège est ..., 11 / de la société Maximo

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

le Puy Chauveau à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 87°) Madame XM...

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a775cdc6046d478f4999

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHATEAU

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055803

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaine C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Maxime

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 09 représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Marco FRISCIA,

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6789fc4711ec33b4fa0f17aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BUS et SCEA CHATEAU VAUDOIS.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TETRIS ASSURANCE es qualité de représentant de la SAS ACASTA EUROPEAN INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e40

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301570_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B... à la clinique Korian La Château a sollicité, le 26 juillet 2013, le transfert du patient au sein du service d’endocrinologie et de nutrition du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

WATTEAU MERLIN SA MAXIMO ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00985 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 06 Mars 2006 Section : COMMERCE ENTRE

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f649d

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Alain de A..., demeurant Château de Nonville à Nonville (Seine-et-Marne), 2°) de M. Alain Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 3°) de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200059

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, alors qu'il occupait les fonctions de directeur commercial international ; qu'il a sollicité le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à prestations définies, dite "retraite chapeau

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TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b61a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

03 JUILLET 2024 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOEUX LES MINES, dont le siège social est sis 235 Rue Nationale BP 16 - 62290 NOEUX LES MINES représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Référés

65a0ebc25bbe450008b2ce30

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

droits de la société CONSEIL EXPERTISE AUDIT dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maxime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2023, Groupama Centre Atlantique, représentée par Me Maxime Barrière, demande au juge des référés de la mettre hors de cause

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