Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Commune de Manthes.

SCP [4] S.A. [5] C/O [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Julien GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Avril 2026.

situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 715 352, représentée par son Gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

intervenaient dans une résidence à HAZEBROUCK à cause d'une rixe ; ils trouvaient le prévenu surexcité et en état d'ébriété avancée ainsi que la victime et partie civile, Monsieur A..., handicapé et se déplaçant

Maxime Y..., demeurant ... (8ème), 4 ) Mme Michèle C... Y..., demeurant ... (8ème), 5 ) Mme Renée B..., demeurant, ... (5ème), 6 ) la société Technitherm, dont le siège est ...

X..., ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Printal, les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du conseil départemental de l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes de Meurthe-et-Moselle

IMPAG FRANCE, la S.A MAXI TOYS et la S.A.

Leclercq, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société Générale d'Entreprise, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de Me Foussard, avocat de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DELAPORTE

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D.

Adresse 8] [Adresse 5] Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 substitué par Me DECACARTE

à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 411-11, L. 411-12 du code rural, ensemble l'article R. 411-5 du même code ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé en monnaie entre des maxima

    Prorogation des délais maxima de détention provisoire au cours       de l'instruction   27.

Maxime Martinez ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

la société Unibéton, dont le siège est ..., 6 / de la société San Paolo bail, dont le siège est ..., 7 / de la société Intertitan Emporiki Diethnis, dont le siège est ..., 8 / de la société Maxi