DE CARVALHO Me Maxime ROUILLOT le 02/07/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE

[Adresse 4], sis [Adresse 1] c/ [R] [H], [O] [H] Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M.

N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL

ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 28 Novembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2017F00485.

CEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BORGNAT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

Laurent du Var, par son syndic la société Safi Méditerranée SAS, représenté par Me Maxime Rouillot, formule ses plus expresses protestations et réserves à la mesure préventive sollicitée dont les frais

FAUSTO FACIONI CONSTRUCCIONES SL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jose GARCIA

JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [B] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMY N° 26/00059 Du 02 avril 2026 Grosse délivrée Me Maxime

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :

LOAN INVEST 19 Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à la SCI LOAN INVEST 19 le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Président : M.

GENISIMMO c/ [X] [V] [F] [Y], [Z] [I] [D] [B] épouse [Y] Grosse délivrée à Me RAMETTE à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [E] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CC Grosse délivrée à Me ROUILLOT

COACH PERFECTION STUDIO Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Me Maxime ROUILLOT S.A.S.U.

Maxime ROUILLOT EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de , lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Maxime ROUILLOT Partie défaillante (1) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors

Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me Maxime ROUILLOT Me Laure BRACQUEMONT Partie défaillante (3) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RZ N° MINUTE : 4 Assignation du