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26 433 résultats pour « Maxwel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é ses courriers puis ses actions en justicec/Louis Crosse

613725c0cd580146774203f4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marcel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Maxweld

SIREN 920301314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWELL MAILLET BORDIEC

SIREN 845180397Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWEL VTC

SIREN 953791712Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/06/2026

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Dépôts des comptes

MAXWELL NORWICH

SIREN 533846986Greffe du Tribunal de Commerce de sens

21/05/2026

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Créations

MAXWELL PATRIMOINE

SIREN 104447404Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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CC

cr

613725d0cd58014677420ba0

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 26 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de09

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAUNAY Jean Marcel

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cr

613725a8cd5801467741f940

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

qu' "il apparaît que Lucienne Y..., épouse A..., a disposé de sommes considérables qui n'ont pas été retrouvées dans la succession alors qu'elle les a reçues et ne prouve pas qu'elle les a remises à Marcel

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cr

6137262dcd5801467742384f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamné, pour violences avec arme, à 200 jours-amende de 25 francs, et qui a prononcé sur l'action

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CC

cr

6137262ccd58014677423811

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, rectifié par un arrêt du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment

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cr

613726a1cd58014677427338

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

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cr

613726a2cd5801467742739a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

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cr

61372694cd58014677426b5e

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel

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cr

61372624cd58014677423424

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles et banqueroute, l'a condamné

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cr

61372654cd58014677424b8e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Marcel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

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cr

61372632cd58014677423b54

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité du travail et blessures involontaires, l'a condamné

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cr

613725a5cd5801467741f7ac

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Manuel, - X...

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comm

613722b9cd58014677400a22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

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comm

613722b9cd58014677400a24

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

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civ2

61372450cd58014677414798

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Marcel X... relevait de l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressé et son épouse détenaient, ensemble, plus de la

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cr

6137260acd58014677422825

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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cr

6137256fcd5801467741db13

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

gravée de leurs deux prénoms et de leurs initiales jusqu'à diverses sommes d'argent; qu'en fait, il ressort des documents figurant dans la procédure que, dès le premier contact, Simone Y... répond à Marcel

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soc

6137232dcd580146774066c5

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Martel et fils, société à responsabilité limitée

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soc

61372208cd580146773f9af6

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... ne lui permettaient pas de tenir un poste non manuel ; qu'en énonçant que M.

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