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208 résultats pour « Mbouhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500351_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300752_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, représentée par Maître Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400302_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207529_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Mboutou, avocat demande au juge des référés : 1°)d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303943_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400310_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Mbouhou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ducos à lui verser la somme de 169 820,52 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l’absence de réintégration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200403_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Lorrain, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400388_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou conclut au rejet de la requête et s’en remettre à sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal, conformément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mars 2025, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414335_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Mbouhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400314_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400331_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400485_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le STIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le service territorial d'incendie et de secours de Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212192_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e62143

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [T] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [N] [S] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109869_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Cette requête a été communiquée à Me Mboutou, avocat de Mme B qui ne conteste pas son relogement à la date précitée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300618_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique (SIS 972), représenté par Me Mbouhou, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite

Source officielle

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