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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500351_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300752_20230720
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, représentée par Maître Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante
ORTA_2400302_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207529_20221219
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Mboutou, avocat demande au juge des référés : 1°)d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303943_20230417
17 avril 2023
A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
1ère Chambre
DTA_2400310_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Mbouhou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ducos à lui verser la somme de 169 820,52 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l’absence de réintégration
DTA_2200403_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Lorrain, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
DTA_2400388_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou conclut au rejet de la requête et s’en remettre à sa
DTA_2400705_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal, conformément
DTA_2400820_20250925
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mars 2025, le service d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414335_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Mbouhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle
ORTA_2400314_20240902
ORTA_2400331_20240902
ORTA_2400485_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le STIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le service territorial d'incendie et de secours de Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
ORTA_2212192_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
J.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e62143
4 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [T] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU
678955f8428384b762e6215a
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [N] [S] né le 06 Août 1989 à [Localité 1] de nationalité Zimbabweenne assisté de Me MBOUTOU
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109869_20230616
16 juin 2023
Cette requête a été communiquée à Me Mboutou, avocat de Mme B qui ne conteste pas son relogement à la date précitée. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300618_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique (SIS 972), représenté par Me Mbouhou, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite
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