-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la prévenue coupable d'avoir réalisé sans autorisation une mezzanine

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société du Mesnil, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09007 rendu le 7 mai

un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de Q... à l'enseigne « Leroy Merlin

Sadi X... en qualité de représentant commercial ; que, le 15 décembre 1989, ce dernier a donné sa démission et a créé avec d'autres associés une entreprise concurrente, la société Meghan Organisation

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... pour agression sexuelle et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que lorsque les faits ont été commis, Mégane

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

Toutefois les désordres relevés n'altèrent pas la solidité des mezzanines et ne les rendent pas impropres à leur destination.

formé par Madame Odette, Lucie X... épouse de Monsieur Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1987 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société "EPERON MESSIN

Fabrice X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loiret ; "aux motifs "qu'il résulte des investigations et des pièces de la procédure qu'au retour d'un séjour chez son père, Mégane

susvisés ; " alors, enfin, que les plans annexés au permis de construire sont d'une part les plans initialement déposés et le plan modificatif, l'un prévoyant une surface de 118 m avec terrasse et mezzanine

d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme Y..., de nationalité française, il est retourné en Tunisie ; que son divorce a été prononcé par jugement du tribunal de première instance de Médenine

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1999), que Mlle Isabelle Sas a saisi le conseil de prud'hommes de Sedan d'une demande de rappel de salaires à l'encontre de la société Meunier

X..., embauché en 1960 par la société anonyme Merlin Gérin, devenue depuis la société Schneider électric, a demandé à bénéficier d'un jour de congé payé supplémentaire pour la période de mars 1993 à juin

garanties à hauteur de 330 155 francs, avait été rempli de ses droits eu égard aux commissions déjà acquises, s'élevant à 288 267 francs, majorées de celles de 25 796 francs, dues au titre du client Leroy-Merlin

X... serait monté dans la mezzanine à l'invitation de M.

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

à tort que le prévenu soutient que les travaux étaient achevés plus de 3 ans avant le 1er acte de poursuite en ce qui concerne la construction en encorbellement et sur l'aménagement des combles en mezzanine

régulateur du SAMU sur l'hospitalisation de Sandrine Y... et ce, bien que l'examen clinique soit incomplet, car il résulte de ses différentes auditions qu'elle n'excluait pas le risque d'hémorragie méningée