premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Hervé X... coupable du délit de publicité mensongère

contenue dans une publicité, dans un courrier ou dans un contrat est un mensonge écrit qui, même réitéré, ne peut, en l'absence d'élément extérieur lui donnant force et crédit, constituer une manoeuvre

18 septembre 1991 soit un mois seulement avant l'ordonnance de clôture du 21 octobre 1991, que la cour d'appel n'a pas recherché s'il avait pu disposer du temps nécessaire pour établir le caractère mensonger

que l'escroquerie suppose la prise d'un faux nom ou d'une fausse qualité, ou toute autre manoeuvre frauduleuse ayant déterminé la remise des fonds; que la simple rétention d'information, voire un mensonge

. ; "aux motifs qu'il est établi par le jugement du 28 octobre 1993, que Jacqueline X... a produit en justice dans une instance civile deux pièces mensongères, les reçus des ler février et ler mars

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation mensongère

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation mensongère

société Robertoiture ; que le 22 septembre 2000 il a adressé à son employeur une lettre de démission : "...la discrimination dont vous avez fait preuve à mon égard ainsi que les différents courriers mensongers

lettre de licenciement ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'APSAD fait grief à l'arrêt d'avoir écarté le grief de mensonges

écrit émanant de l'escroc prétendu qu'autant qu'elle a un caractère extérieur par rapport à ce mensonge ; qu'il résulte des conclusions déposées par la partie civile sur lesquelles l'arrêt s'est fondé

; que Stéfania X..., à l'aide de cette déclaration sciemment mensongère, pour avoir tenté d'obtenir de son assureur le versement d'une indemnité, a donc commis l'infraction reprochée ; "alors que le

, fût-il écrit ; que l'incrimination suppose que le mensonge écrit soit accompagné d'éléments extérieurs concrets et précis permettant d'accréditer dans l'esprit de la victime la version mensongère de

civiles envers la Caisse ; "alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur du délit, et ne peut être constituée par un simple mensonge

justifié de ses relations contractuelles avec la société Inovatic ; Attendu que la société Data Script fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que l'auteur d'une publicité mensongère

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères

ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères de Roger Y..., puisque celles-ci

de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, devant le juge prud'homal, fait usage d'attestations mensongères

de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable de publicité mensongère