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4 429 résultats pour « Mendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - Condamné le Medef international à payer à la société Le Cabinet la somme de 48.000 euros, - Condamné le Medef international

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5c188cdc6046d4777e826

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner la société MENDEL COMPAGNIE aux entiers dépens.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406099_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501431_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 10 avril 2024, la SARL FELGUEIRAS MENEZES CONSTRUCTION (FMC) a fait assigner son assureur la SA AXA FRANCE IARD devant le Juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2203692_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il fait valoir que : - il n'est pas gérant de la SARL " Ar Menez " détenue par Mme D et n'est pas propriétaire ni capitaine du navire " L'Ar Menez " ; l'administration avait la possibilité de dresser

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f6c

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

MENDEL UN DEPOT DE GARANTIE ; QUE, LA VENTE N'AYANT PAS EU LIEU, SEYFRIED A DEMANDE LA RESTITUTION DE CELUI-CI ; QUE, LE X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731773

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

de Rennes a rejeté leur demande de sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1986 du maire de Plouenour-Menez accordant un permis de construire une porcherie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB2L APPELANTES : Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7567ffb526292dd6f6c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

date du 4 juin 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

À 10 h 6, ils suivirent M. de Menezes sur le quai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200949_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

comm

613723f1cd5801467741033c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

A... à l'entreprise menée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00204

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

en 2024 après l'annulation du premier, quand ce jugement n'avait pour objet que de trancher les demandes afférentes à la négociation menée en 2023, le tribunal judiciaire a violé l'article 1355 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00403

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

], [X], de monsieur [R] [N], de l'extrait du conseil académique du 9 janvier 2018 au cours duquel il interrompt et traite à trois reprises madame [O] [Y] de menteuse ou de « complice » (« mais vous mentez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

au rez-de-chaussée de la résidence Sirius à Flaine-Forêt (Haute-Savoie) pour y passer une semaine de vacances avec leurs quatre enfants, du 8 au 15 août 2004 ; que le 10 août 2004, leur fils Menabem-Mendel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835551

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

René Y... et Mlle Denise Z..., demeurant au lieu-dit "Kergavan", Plouneour-Menez à Saint-Thegonnec (29223) ; M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-MC-04

droit de la concurrence

8 mars 1995

8 mars 1995

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société anonyme Mengele France

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

laquelle l'Institut français du cheval et de l'équitation a notifié à l'EARL Ecuries des Bruces la décision du 27 mars 2018 de la commission d'approbation approuvant l'inscription du cheval Duende Menezes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217725_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet

Source officielle

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Dépôts des comptes

MENDEZ CONSEILS

SIREN 842690802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MENDEZ CAPITAL GROUP

SIREN 978974889GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MENDEZ NOUVEN BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE

SIREN 338406929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MENDEZ

SIREN 879744530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

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Dépôts des comptes

MENDEZ PARTICIPATIONS

SIREN 803641349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/08/2026

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