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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794c4b9ba5988459c45337
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Y... devant un tribunal de grande instance en paiement des sommes qu'il estimait lui rester dues ; que l'expert désigné par le juge de la mise en état mentionna dans son rapport des éléments de fait sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD003704797
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Dans sa déposition du 29 juin 1997 établie par la police, Mustafa Somer, nom de code « Hacı-Hoca », mentionna que Cevahir Temel était membre du PKK et y menait des activités
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d1
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d7
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d9
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de Me Mendiola pour Mme F, qui a développé oralement son argumentation écrite en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens, celles de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d3
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12.06.2018
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e1
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité des
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Conseiller Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 13.06.2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d8
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 et suivants du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Karine C..., appelantec/Alain
6253cda9bd3db21cbdd940da
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelantec/Stéphanie Z
6253cda9bd3db21cbdd940e0
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d4
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d5
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé Nous, madame Carole MENDOZA,, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 08
Source officielleCour d'Appel
Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z..., appelantec/Bernard Z
6253cda9bd3db21cbdd940d6
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Laurence
Source officielleCour d'Appel
Christine Denise Y... épouse C... , appelantec/Jacques C
6253cda9bd3db21cbdd940dc
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour d'Appel
Stéphanie Raphaelle X... épouse Y..., appelantec/Philippe Alain E
6253cda9bd3db21cbdd940de
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre 1-7
680b1da82c124f4fd8d6728e
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC005097199
6 avril 2004
6 avril 2004
Son rapport mentionna les traces suivantes sur le corps de la requérante : des lésions et une ecchymose de 3 ‑ 4 cm sur le dos, des lésions et des érythèmes semblables sur les seins, des
Source officiellePage 3 sur 85