Y... a bien commis un faux aux seules fins d'outrepasser le quota dont il dispose pour la pêche au merlu ; il ne peut, dès lors, être retenu, ainsi qu'il le soutient, que l'inscription puis le raturage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello

X... avait, le 23 mai 1991, reconnu l'enfant Samuel, fils de Mme Y..., dont il était alors l'époux ; qu'après leur divorce, prononcé le 30 août 1993, il a, par acte du 19 juin 1998, assigné son ex-épouse

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

[D] [B], domicilié [Adresse 5], 5°/ à l'association du Collège arménien Fondation Samuel Moorat, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

X... a cédé à la société Sathel 225 parts de la société Sek au prix de 1 franc la part ; que l'administration fiscale estimant la valeur déclarée inférieure à la valeur vénale a notifié le 14 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labat Merle, société anonyme, dont le

parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson Merle

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

société Idex énergies, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sarcelles

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 1°/ la société Les Sarcelles

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de viols aggravés sur les personnes d'Amandine et Gwenaëlle X... ainsi que sur Franck et Patrick Y... et Samuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl

syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Citya Matas & Lottier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sarjel

société Bureau devis coordination (BUDECO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit de la société Merle

1 Avis n° 2023-113 du 27 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Samuel Cazenave LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

mars 2001), de l'avoir déboutée de son recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral, alors que, par suite d'une erreur matérielle, elle a été radiée de la liste électorale de la commune de Sarcelles

légiste a indiqué que " le matin, avant l'arrivée des pompiers, Sandrine Z... présentait un coma de plus en plus profond " ; que, dès lors, il n'est pas formellement démontré qu'avant l'arrivée de Samuel

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charpail, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Merlo