salariés protégés, énonçait que "dans la continuité des négociations de ces derniers jours, et dans l'intérêt des parties, ils ont convenu que les convocations à des entretiens préalables à l'encontre de Messieurs

peuvent être proposées en tout état de cause ; d'où il suit qu'en déclarant irrecevable, par application de l'article 564 du code de procédure civile, la demande tendant à opposer une prescription à Messieurs

obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2017 pour notamment « toutes les parties représentées par un avocat » ; qu'au cas présent, il résulte de la pièce 25 intitulée « requête introductive d'instance à Messieurs

part, qu'en énonçant que les consorts Y... affirmaient, sans le prouver, que Mme A... s'adonnait à la boisson, la cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation du docteur X... et de l'infirmière Mentec

que de la personnalité de son auteur, quel que soit le montant de l'amende qu'il retient ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le prévenu solidairement avec Messieurs

chrismale, les quêtes impérées, les honoraires de messes à transmettre au diocèse, les quêtes pour le secours catholique, CCFD ; définition du casuel : don versé par la famille lors d'un baptême, d'un

des articles 427, 462 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'étaient présents lors du délibéré Messieurs

travail et l'aménagement de cette rupture avec une prime de volontariat par anticipation à la procédure officielle, que le 20 novembre 1990, le comité d'établissement de Carrières-sur-Seine et la société Mesnel

société Metalia fait grief à l'arrêt de réserver les dépens, alors que « le juge statuant en référé doit statuer sur les dépens en condamnant la partie perdante à moins que, par décision motivée, il n'en mette

divers fonds ou à leur exploitation, sont présumés appartenir à chacun en droit soi, mais leur usage est commun à tous; qu'en l'espèce les époux A... sollicitaient la dépose des obstacles mis par messieurs

avait, dans son chef de dispositif, retenu « que l'appel en garantie ne [pouvait] concerner que les condamnations pécuniaires prononcées contre la banque dans le cadre de l'instance introduite par Messieurs

de vérification périodique du cinémomètre utilisé, celle de l'essai de l'appareil par les agents utilisateurs avant usage ; "alors que, d'une part, ainsi que l'indique le procès-verbal, l'appareil Mesta

indemnité forfaitaire déterminée par la formule mentionnée à l'article R. 129 du même code, la perte de revenus subie par une partie civile pour assister au procès ; qu'en condamnant solidairement messieurs

X... a été embauché par la société Expert protection (Expert), créée en mars 2000 et concurrente de la société Sécuricom ; que la société Météo France, qui avait, en septembre et octobre 2000, été cliente

duquel la redevance était calculée, et en se disant dans l'impossibilité de « s'assurer qu'un service de collecte et de traitement des déchets [était] effectivement mis en oeuvre sur la commune de Messeix

Le 25 mars 2025, le jugement a été notifié au conseil de Messieurs [C] et [U] [N].

], [X], de monsieur [R] [N], de l'extrait du conseil académique du 9 janvier 2018 au cours duquel il interrompt et traite à trois reprises madame [O] [Y] de menteuse ou de « complice » (« mais vous mentez

Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi, CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [L], Messieurs [N] et [I] [A] et la société ALECLAIR ÉLECTRICITÉ à payer à Messieurs

l'encontre du texte même du contrat de travail, la cour d'appel a relevé d'une part, que la société Finimétal avait accordé en 1993 des escomptes de 2,8 % à la société Novarina et de 3 % à la société Mestre

l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque équipé du système de levage Hydris ; les témoignages retenus par le tribunal, des mécaniciens et chauffeurs, Messieurs