170, 174, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Douai, en son arrêt attaqué du 13 juin 1990 après avoir constaté qu'étaient non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 avril 2005), que M.

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [N], [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7], administrateur judiciaire, présent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Albert X..., 2 ) M.

[V] [J] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

La Selarl AJ Meynet & Associes a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la SCP BTSG² en qualité de mandataire judiciaire.

SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître BRUNOT, Avocat, (PARIS) SCP DUTRIEVOZ, Avoués près la Cour d'Appel de LYON Siège social : 18 rue du Bât d'Argent 69001 LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître MEYNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H], [Adresse 3], en sa qualité de mandataire ad'hoc nommé par ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de Paris en date du 14.11.2025, non comparant FAITS ET PROCEDURE Par assignation

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° F

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (no 108, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04813 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2012

Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre MEYRONET

A B, représenté par Me Meyronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 14 juin 2021

AJ MEYNET & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S.

* * * * * Mme [E] [V] a été embauchée par la société Melonet le 1er août 2003, par un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef de magasin.

AJ MEYNET & Associés, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en personne Société CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014889 Demandeur (s) : & ASSOCIES Me [C]

*1DE/06/40/27/49* LRAR: -SARL HPBERCY Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [D] [V] -SAS GEMMJ en la personne de Me [S] [B] -Parquet R.G. : 2025021106 P.C. : P202501299 Jugement

AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 Juin 2023 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I