GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 13 DECEMBRE 1979) D'AVOIR CONFIRME UN JUGEMENT RAPPORTANT UNE PRECEDENTE DECISION DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE MIRAILLES

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société civile immobilière Mirail demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie

Dans le cadre de celle-ci, divers témoignages furent recueillis au sein de l’armée mais aussi auprès des proches de Mikail Ataman.

In respect of non-pecuniary damage, Mr Miailhe sought FRF 300,000 and Mrs Victoria and Mrs Brigitte Miailhe each sought FRF 100,000.

relative à la création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale par l'institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des

La société Farrais Sosa Mirailles emploie moins de 11 salariés.

Les documents techniques, dont le Cahier des Clauses Techniques particulières, ont été établis par l'architecte, la société MICIL, maître d'oeuvre.

, Mrs Victoria Miailhe and Mrs Brigitte Miailhe, French nationals, who complained of the home searches and seizures made on premises of theirs by customs officers;        Recalling

82003 MONTAUBAN CEDEX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-82121-2025-003552 du 19/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Me Line MIAILLE

MIAHLE N'EST ASSORTI D'AUCUN COMMENCEMENT DE PREUVE ; CONSIDERANT QUE LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE PRESENTEE PAR M.

Miailhe et qui servaient de consulat des Philippines.

  Miailhe.

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Labège Motors, Mirail Motors et Muret Motors sont des sociétés spécialisées dans le secteur de l'automobile.

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1973 A TOULOUSE POUR LA DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL

In that connection a number of statements were taken from servicemen but also from Mikail Ataman’s family.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 décembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Mihail Chemiakin Ltd dirigées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Plus Mirail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation