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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100510
13 mai 2015
13 mai 2015
Y... entretenait dès 2004 une relation avec une femme qu'il a embauchée comme secrétaire en octobre 2004 ; qu'il résulte du rapport du détective privé Duluc du 20 mars 2006 que M.
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
64a7b2353bcaf505db696a7c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
7 avril 2025
Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.S. [7] - CPAM DE L’EURE - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
64a7b2253bcaf505db696a74
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [T] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
64a7b2293bcaf505db696a76
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
64a7b22e3bcaf505db696a78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 3] substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de [Localité 3] INTIMÉES : Madame [D] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
64a7b23a3bcaf505db696a7e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel
Source officielleChambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736015
29 avril 2015
29 avril 2015
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
7 avril 2025
[V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des expertises - Dr [P] [O] N° de minute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
10 février 2017
Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
4 avril 2024
DIFO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE :
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LORANG, avocat au barreau de LYON, toque : 811, postulant et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GROUPEMENT FORESTIER [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Michel BOUTICOURT de la SELASU BOUTICOURT AVOCAT, avocat au barreau de l'EURE S.A.R.L.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
19 février 2010
Michel AD, demeurant ... et M. Yves AD, demeurant ... ; MM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 20] représentée et assistée de Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Sixtine Dubus
Source officiellePage 3 sur 3