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699 résultats pour « Michel DELMAS »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372145cd580146773f26a1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629903

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6a0

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Z... et Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que la société SCAC Delmas A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Michel LEANDRI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86758

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

C/ Michel X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164045360406d79e4fdeff6

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA, S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michel

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f92a8

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône),

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac237cdc6046d475239e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ff

Appel

22 février 2012

22 février 2012

-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740513c

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Michel Della X..., demeurant Balancanne-la-Roche, 38570 Theys, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Loca Din, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d432

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

assisté de la SELARL PARDO-BOULANGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Etienne Y... ... 12850 ONET LE CHATEAU représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Michel

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 1 AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WJF Copie exécutoire à : Me Claire DELMAS Le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d6

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Y... en personne, Assistée de Me DELMAS, Avocat au barreau de VILLEFRANCHE S/SAONE INTIMEE : S.A.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47234cdc6046d47c37218

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012169 Débiteur(s): DELTA CONSTRUCTION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37916f18708e2e904b032

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

La Société DELTA ENGINEERING, co-contractant général, avait les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien ces opérations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X

6253c8cebd3db21cbdd86528

Appel

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Y..., Mme DELMAS Z..., cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en l'absence et par empêchement des autres conseillers de cette chambre GREFFIER : Madame A... aux débats et Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606750

—

31 mars 2021

31 mars 2021

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DELA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MICHEL DE 1999

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37949cdc6046d47ae4c11

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle

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