9] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle

Jean-Michel X... C / S. A.

[V], qui concerne les sociétés Ducros Express et [Localité 15] Ducros, et non la société intimée, quatre clients seulement auraient alors été communs.

Express, Mory Ducros et enfin Mory Global.

Express, Mory Ducros et enfin Mory Global.

11] [Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

La société Théma Trans disposait déjà d'un contrat signé le 31 mars 2003 avec la société DHL Ducros Euro Express (devenue la société DHL Express puis Mory Ducros), concernant les prestations transport/

Express, ou enfin d'une société Newco MD (Nouvelle Compagnie [Localité 13] Ducros), dont la création était envisagée et dont le capital serait détenu à 20% par la société Ducros Express et à 80% par la

J... et Ducroux et autres, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le droit de former appel des jugements des tribunaux administratifs n'est pas ouvert aux personnes

BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code

Michel A, demeurant ... ; M.

Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au syndic de son immeuble, la société Michel Hectus, relatif à des rappels

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel

juridictionnelle de LYON) ASSOCIATION VIVRE A SON DOMICILE 23 chemin de la Vernique 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle

Thierry Jean Michel né le 02 Août 1957 à PETIVILLE, CALVADOS (014) Fils de X... Hubert et de Y... Paulette demeurant ...

Michel Lucien Yvon Gaston X... C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...

Commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

2-4 Mme [R] [T] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [T] épouse [P] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK