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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb40
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Décision attaquée : n° 24/03431 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 16 avril 2025 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES anciennement SELARL [B] [Y] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, et en son établissement secondaire, [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0d99cdc6046d4781228d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
paritaire de PARIS le 15 janvier 2025 APPELANTE S.A.S. [7] représentée par son représentant légal y domicilié N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Michel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200643
16 avril 2015
16 avril 2015
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Versailles ; Condamne la SCP Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
: Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
20210183 Monsieur [F] [B], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2021257 Monsieur [N] [K], représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[K] [A] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Jérôme MAJBRUCH, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe SMADJA de la SELARL SMADJA ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : L0223 Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
DÉFÉRÉ SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
avoués à la Cour assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 Cabinet KUHN INTIMES Monsieur Laurent Z... ... 91260 JUVISY SUR ORGE représenté par la SCP Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360ca9e3c369c7f74997043
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00492 APPELANT Monsieur [R] [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92599
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Patrice PAUPER de la SELARL PAUPER ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca5e3c98640d43279848c5
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] (22) [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant assisté de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
695e15ac75782d5f060d969a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMEE SAS [6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de Maître BINET, avocat au barreau de PARIS, toque N°R104 SA POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO RTL agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.-93260 LES LILAS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Maître Albert B..., pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALFA MEDIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686765439f40b42a26419d3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉE Madame [C] [U] épouse [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel
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