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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Michel X..., délégué syndical Monsieur Tony A... ... 72610 ST RIGOMER DES BOIS Monsieur Jérôme B... ... 72610 GRANDCHAMP Monsieur Mickaël C... ... 72260 RENE Mademoiselle Sabrina
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
Mickael Y..., âgé de 32 ans, gérant, lequel l'a immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 25 septembre 2006.
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
GROUPE EMILE DUFOUR, S.A. GENERALI IARD, S.A.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
[J] [G], assistée, concluant et plaidant par Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mickael DUFOUR, avocat au barreau d'AMIENS représentée par Me
6253cc74bd3db21cbdd90294
12 février 2013
enregistrée sous le no 10/ 00125 APPELANTE : Madame Virginie X... exerçant sous l'enseigne INSTITUT ELENA ... 49350 LES ROSIERS présente, assistée de Maître Christophe RIHET, substituant Maître Mickaël
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Pascal Schneider, - Mme Aurélie Dufour, - M. Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
49800 TRELAZE Monsieur Jean Daniel HHH... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE Monsieur Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mickaël
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4 septembre 2012
ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Nadia X... ... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMEE : SARL TOMARIS 6 rue Mickaël
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2
12 avril 2011
ROSSI CARBURANTS 12 bis rue Micaêl Farady ZI Sud 72100 LE MANS représentée par Maître Antoine IFFENECKER (SCP SIRET et Associés), avocat au barreau de LA-ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur Patrick
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CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 82 DEL-PIERO LUCIEN, 51 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 83 DERAM JEAN, 65 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 84 DOZIER JACQUES, 73 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 85 DUFOUR
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.
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