Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-24.488 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Konica-Minolta

janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Konica Minolta

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 13 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Minolfi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui

Cependant, ce document concerne les produits de marque uniquement Minolta, et non de la marque Konica Minolta.

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS KMBS, anciennement dénommée MINOLTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre

MINELLI, Me [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI et la SCP [Y] [Z] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [O] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MINELLI, ;

L’infraction prévue par l’article 572 du code pénal («   maltrattamenti in famiglia o verso i minori   ») est poursuivie d’office.

- débouté la société KONICA-MINOLTA BUSINESS de ses demandes, - condamné la société KONICA-MINOLTA BUSINESS à payer à [O] [G] 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Minolta France, dont le siège est 357, bis, rue d'Estienne d'Orves

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la société Konica Minolta Marketing Services Limited a informé de tribunal de son désistement d'instance et d'action.

anonyme Jean Chapelle, dont le siège social est sis à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société Minolta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolta France, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Minolta France, aux droits de la soicété Minorep et

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Martens France, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 1989) statuant en matière de référé, que la société Semavem, qui distribue du matériel audiovisuel, a commandé des appareils photographiques à la société Minolta

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) Société par actions simplifiée au capital de 46 290 375 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 302695614

A... représentée par Me Minolfi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti

[X] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Konica Minolta Business Solutions France de sa demande reconventionnelle, - ordonné à la SAS Konica Minolta Business Solutions France le remboursement

société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Wada X... et la société Minolta

[K] a fait assigner en référé la société Minelli aux fins d'obtenir principalement l'acquisition de la clause résolutoire du bail, 1'expulsion de la société Minelli, sa condamnation à lui payer à titre